Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1774.
Réduction de la paie des membres du Congrès en cas de fermeture du gouvernement
Ce projet de loi vise à réduire la rémunération annuelle des membres du Congrès pour chaque jour où le gouvernement fédéral est fermé en raison de l'absence d'adoption de crédits budgétaires. Cela vise à encourager une résolution plus rapide des problèmes budgétaires, réduisant potentiellement l'incertitude pour les citoyens et les services publics.
Points clés
La rémunération des membres du Congrès sera réduite pour chaque jour de fermeture du gouvernement, à compter de novembre 2022.
Pendant le 117e Congrès (jusqu'en novembre 2022), les salaires seront retenus et placés sur un compte séquestre, puis libérés à la fin du Congrès pour se conformer aux dispositions constitutionnelles.
Une fermeture du gouvernement est définie comme une interruption du financement des agences fédérales due à l'absence d'adoption d'une loi de crédits.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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