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Protection des universités contre les menaces et le vol d'informations étrangères

La nouvelle législation vise à protéger les universités américaines contre l'espionnage et le vol d'informations par des entités étrangères. Elle permet au gouvernement d'identifier et d'agir contre les entités qui menacent la sécurité nationale par leurs activités dans les établissements d'enseignement supérieur. Les citoyens doivent être conscients que cela vise à sauvegarder la recherche et l'innovation, ce qui a un impact indirect sur la sécurité et le développement économique du pays.
Points clés
Le gouvernement peut désigner officiellement les entités étrangères impliquées dans l'espionnage ou le vol dans les universités, entraînant des conséquences telles que la révocation de visa et l'expulsion des États-Unis.
Les universités devront déclarer tous les dons et contrats d'une valeur de 250 000 USD ou plus provenant de sources étrangères, ainsi que toute transaction avec des entités désignées comme menaces de renseignement.
Le Président peut bloquer les avoirs des entités étrangères désignées comme menaces et interdire aux universités de contracter avec elles ou de leur transférer des informations de recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1777
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Higher Education Espionage and Theft Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement peut désigner officiellement les entités étrangères impliquées dans l'espionnage ou le vol dans les universités, entraînant des conséquences telles que la révocation de visa et l'expulsion des États-Unis.
  • Les universités devront déclarer tous les dons et contrats d'une valeur de 250 000 USD ou plus provenant de sources étrangères, ainsi que toute transaction avec des entités désignées comme menaces de renseignement.
  • Le Président peut bloquer les avoirs des entités étrangères désignées comme menaces et interdire aux universités de contracter avec elles ou de leur transférer des informations de recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité Tribunaux et Justice