Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1780.
Les entreprises doivent divulguer leurs plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon l'Accord de Paris
De nouvelles règles exigent des grandes entreprises publiques qu'elles divulguent des informations sur leurs plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela vise à accroître la transparence, permettant aux citoyens et aux investisseurs d'évaluer la contribution des entreprises à la lutte contre le changement climatique. Ces informations pourraient influencer les décisions de consommation et d'investissement.
Points clés
Les entreprises devront indiquer si elles ont des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes à l'Accord de Paris (limitation du réchauffement climatique à 1,5 ou 2 degrés Celsius).
Si une entreprise n'a pas de tels objectifs, elle devra expliquer pourquoi et si elle soutient les objectifs de température de l'Accord de Paris.
Les entreprises rendront également compte des actions entreprises et prévues pour atteindre ces objectifs d'émissions.
La Securities and Exchange Commission (SEC) élaborera des règles détaillées pour ces divulgations dans un délai d'un an.
Statut:
Expiré
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