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Transferts d'armes plus rapides : réduction du délai d'attente pour les achats.

Ce projet de loi vise à raccourcir le délai d'attente pour l'achat d'armes à feu auprès de revendeurs agréés. Le changement signifie que si le système de vérification ne répond pas dans les 3 jours, la vente peut être effectuée, accélérant ainsi le processus pour les acheteurs d'armes.
Points clés
Réduction du délai d'attente pour l'achat d'armes à feu à 3 jours si le système de vérification ne signale aucune objection.
Simplification du processus d'acquisition d'armes à feu pour les personnes qui passent la vérification.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Ensuring Second Amendment Freedoms are Executed Timely Act
Numéro d'impression : HR 1787
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2021-03-11