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Responsabilité des communautés pour les zones inondées à répétition : Nouvelles règles et soutien.

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les communautés fréquemment touchées par les inondations, les obligeant à élaborer des plans de réduction des risques d'inondation. L'objectif est de mieux protéger les résidents et leurs biens, et d'assurer une utilisation plus efficace des fonds publics pour la reconstruction après les inondations. Les communautés qui ne respectent pas ces règles pourraient perdre l'accès au soutien fédéral.
Points clés
Les communautés avec des zones inondées à répétition doivent élaborer des plans de réduction des risques d'inondation.
Ces plans visent à protéger les maisons, les entreprises et les installations publiques contre les dommages récurrents dus aux inondations.
Les communautés peuvent recevoir de l'aide sous forme de données et de subventions pour les activités d'atténuation.
Le non-respect des nouvelles règles peut entraîner la perte du soutien financier fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1797
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repeatedly Flooded Communities Preparation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1797.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les communautés avec des zones inondées à répétition doivent élaborer des plans de réduction des risques d'inondation.
  • Ces plans visent à protéger les maisons, les entreprises et les installations publiques contre les dommages récurrents dus aux inondations.
  • Les communautés peuvent recevoir de l'aide sous forme de données et de subventions pour les activités d'atténuation.
  • Le non-respect des nouvelles règles peut entraîner la perte du soutien financier fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics