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Participation accrue du public aux plans de nettoyage environnemental

Cette loi renforce l'influence des résidents et des autorités locales sur les décisions concernant le nettoyage des sites contaminés. Les citoyens auront plus d'opportunités d'exprimer leurs opinions, et les informations sur les plans de nettoyage seront plus largement disponibles, leur permettant de mieux comprendre et évaluer l'impact de ces actions sur leur environnement.
Points clés
Les gouvernements locaux seront directement informés des plans de nettoyage des sites contaminés.
Les citoyens pourront soumettre des commentaires sur l'utilisation future des zones nettoyées.
Les informations sur les plans de nettoyage seront plus largement diffusées, y compris en ligne et via les médias sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1804
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Cleanup Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1804.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux seront directement informés des plans de nettoyage des sites contaminés.
  • Les citoyens pourront soumettre des commentaires sur l'utilisation future des zones nettoyées.
  • Les informations sur les plans de nettoyage seront plus largement diffusées, y compris en ligne et via les médias sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local