Accélération des Infrastructures: Une Décision Fédérale Unique pour les Projets Majeurs
Cette loi vise à accélérer considérablement la construction de grands projets d'infrastructure, tels que les routes et les ponts, en rationalisant les procédures fédérales d'examen environnemental. Elle établit le principe de la « Décision Fédérale Unique », exigeant que toutes les agences fédérales s'appuient sur un seul document environnemental et finalisent les décisions d'autorisation dans les 90 jours. Les citoyens peuvent s'attendre à une livraison plus rapide des projets, améliorant potentiellement les transports, mais cela implique un temps réduit pour l'analyse de l'impact environnemental.
Points clés
Établit un objectif maximal de 2 ans pour l'achèvement de l'ensemble du processus d'examen environnemental pour les grands projets d'infrastructure.
Toutes les autorisations et permis de construction fédéraux doivent être délivrés dans les 90 jours suivant la finalisation de l'examen environnemental principal.
Les agences fédérales qui ne respectent pas les délais établis doivent signaler publiquement les raisons des retards, augmentant ainsi la responsabilité.
Facilite l'adoption de procédures simplifiées (exclusions catégorielles) par diverses agences fédérales pour accélérer les projets mineurs.
Expiré
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