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Frais de sécurité aérienne entièrement dédiés au contrôle et à l'élimination des menaces.

Ce projet de loi vise à garantir que tous les revenus perçus auprès des passagers au titre des frais de sécurité aérienne soient utilisés exclusivement pour financer les coûts du contrôle de sécurité aéroportuaire et des activités connexes. Actuellement, une partie de ces frais est versée au budget général de l'État, réduisant les fonds disponibles pour la sécurité. Ce changement est destiné à augmenter les ressources pour le personnel de contrôle et l'élimination des menaces, améliorant potentiellement la sécurité des voyages aériens.
Points clés
Suppression de l'exigence selon laquelle une partie des frais de sécurité aérienne doit être versée au fonds général du Trésor.
Tous les frais de sécurité collectés doivent être déposés sur un compte séparé et utilisés uniquement pour payer les coûts des services de contrôle de sécurité aérienne.
Augmentation du financement dédié au personnel de contrôle et aux activités d'élimination des menaces, visant à renforcer la sécurité des vols.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1813
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FASTER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence selon laquelle une partie des frais de sécurité aérienne doit être versée au fonds général du Trésor.
  • Tous les frais de sécurité collectés doivent être déposés sur un compte séparé et utilisés uniquement pour payer les coûts des services de contrôle de sécurité aérienne.
  • Augmentation du financement dédié au personnel de contrôle et aux activités d'élimination des menaces, visant à renforcer la sécurité des vols.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Économie