TITRE LÉGAL OFFICIEL
Veteran’s Choice Accountability Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_182.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Département des Affaires des Vétérans évaluera tous les programmes de soins de santé pour identifier et maintenir les meilleurs services spécialisés.
- Dans les deux ans, le Département soumettra un rapport au Congrès sur la mise en œuvre de la loi précédente concernant le budget et le choix des soins pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.