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Simplification des réglementations sur les pesticides pour l'agriculture et les eaux.

Cette loi vise à réduire la bureaucratie pour les agriculteurs en supprimant l'exigence de permis supplémentaires pour l'application de pesticides approuvés près des plans d'eau. Cela signifie moins de formalités pour les exploitations agricoles, tout en maintenant la protection de la qualité de l'eau en cas d'utilisation inappropriée des pesticides.
Points clés
Les agriculteurs n'auront plus besoin de permis supplémentaires pour appliquer des pesticides approuvés dans ou près des eaux navigables, simplifiant leurs opérations.
La protection de la qualité de l'eau demeure : des permis seront toujours requis si les pesticides sont utilisés illégalement et entraînent une pollution accrue.
Les rejets industriels, les eaux usées et les rejets de navires ne sont pas affectés et restent soumis aux réglementations existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1821
Parrain : Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RURAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1821.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs n'auront plus besoin de permis supplémentaires pour appliquer des pesticides approuvés dans ou près des eaux navigables, simplifiant leurs opérations.
  • La protection de la qualité de l'eau demeure : des permis seront toujours requis si les pesticides sont utilisés illégalement et entraînent une pollution accrue.
  • Les rejets industriels, les eaux usées et les rejets de navires ne sont pas affectés et restent soumis aux réglementations existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Biotechnology, Horticulture, and Research.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement