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Loi sur le Musée National des Phares : Charte fédérale pour le patrimoine maritime

Cette loi accorde une charte fédérale au Musée National des Phares, lui conférant un soutien officiel du gouvernement fédéral. Cela permettra au musée de mieux préserver et présenter l'histoire des phares, enrichissant potentiellement les opportunités éducatives et touristiques pour les citoyens, et soutenant d'autres musées similaires.
Points clés
Le Musée des Phares obtient un statut fédéral, renforçant sa crédibilité et ses capacités opérationnelles.
Le but du musée est de collecter, préserver et diffuser des connaissances sur l'histoire et la technologie des phares aux États-Unis.
Le musée fonctionnera à Staten Island, New York, et soutiendra d'autres musées axés sur l'histoire de la navigation.
La loi décrit les règles de fonctionnement du musée, y compris les interdictions d'activités politiques et de versement de dividendes.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1839
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Lighthouse Museum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1839.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Musée des Phares obtient un statut fédéral, renforçant sa crédibilité et ses capacités opérationnelles.
  • Le but du musée est de collecter, préserver et diffuser des connaissances sur l'histoire et la technologie des phares aux États-Unis.
  • Le musée fonctionnera à Staten Island, New York, et soutiendra d'autres musées axés sur l'histoire de la navigation.
  • La loi décrit les règles de fonctionnement du musée, y compris les interdictions d'activités politiques et de versement de dividendes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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