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Prévention des débordements d'égouts: Nouvelles règles de surveillance et de notification

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les stations d'épuration afin de mieux surveiller et signaler les débordements d'égouts. L'objectif est d'informer rapidement les citoyens des risques pour la santé et l'environnement, améliorant ainsi la sécurité de l'eau potable et des zones de loisirs.
Points clés
Les stations d'épuration doivent surveiller les débordements et informer immédiatement le public en cas de risque pour la santé.
Les autorités locales et étatiques devront signaler tous les débordements d'égouts, en détaillant les causes et les actions entreprises.
La loi prévoit des fonds pour les États afin de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de surveillance et de notification des débordements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1844
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP CSO Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les stations d'épuration doivent surveiller les débordements et informer immédiatement le public en cas de risque pour la santé.
  • Les autorités locales et étatiques devront signaler tous les débordements d'égouts, en détaillant les causes et les actions entreprises.
  • La loi prévoit des fonds pour les États afin de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de surveillance et de notification des débordements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Santé