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Avantages pour les vétérans: Examen unique et dossiers partagés

Cette loi vise à simplifier le processus de demande de prestations pour les vétérans. Elle introduit un examen médical complet unique pour les militaires quittant le service, qui sera contraignant pour le Département des Affaires des Vétérans. De plus, elle établit un système conjoint de dossiers médicaux et personnels, améliorant le partage d'informations entre les départements.
Points clés
Les militaires quittant le service subiront un examen médical complet unique pour évaluer leur éligibilité aux prestations des vétérans.
Les résultats de cet examen seront contraignants pour le Département des Affaires des Vétérans, visant à accélérer le processus d'approbation des prestations.
Un système conjoint de dossiers médicaux et personnels sera établi, facilitant l'accès à l'information et améliorant les services aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_185
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Affairs Transfer of Information and Sharing of Disability Examination Procedures With DOD Doctors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires quittant le service subiront un examen médical complet unique pour évaluer leur éligibilité aux prestations des vétérans.
  • Les résultats de cet examen seront contraignants pour le Département des Affaires des Vétérans, visant à accélérer le processus d'approbation des prestations.
  • Un système conjoint de dossiers médicaux et personnels sera établi, facilitant l'accès à l'information et améliorant les services aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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