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Financement de la modernisation du canal St. Mary au Montana

Cette loi alloue des fonds fédéraux pour la modernisation du canal d'irrigation essentiel de St. Mary au Montana, visant à améliorer l'accès à l'eau pour les agriculteurs et autres bénéficiaires. Elle établit également les règles de partage des coûts et de remboursement, et exige une étude sur la capacité de paiement des bénéficiaires.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira au moins 26,04 % des coûts de modernisation du canal St. Mary, réduisant ainsi la charge financière pour les utilisateurs d'eau locaux.
Cinquante-deux millions de dollars sont autorisés pour le projet de 2022 à 2032, assurant un financement stable pour cette infrastructure hydraulique critique.
Une étude sera menée sur la capacité des bénéficiaires à rembourser les coûts restants, dans le but d'établir des conditions de paiement équitables.
La loi exige une coordination avec la tribu Blackfeet, ce qui est important pour le respect de leurs droits et intérêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1851
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

St. Mary's Reinvestment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1851.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira au moins 26,04 % des coûts de modernisation du canal St. Mary, réduisant ainsi la charge financière pour les utilisateurs d'eau locaux.
  • Cinquante-deux millions de dollars sont autorisés pour le projet de 2022 à 2032, assurant un financement stable pour cette infrastructure hydraulique critique.
  • Une étude sera menée sur la capacité des bénéficiaires à rembourser les coûts restants, dans le but d'établir des conditions de paiement équitables.
  • La loi exige une coordination avec la tribu Blackfeet, ce qui est important pour le respect de leurs droits et intérêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Agriculture Environnement