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Crédits d'impôt pour les employeurs de réservistes militaires

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites et moyennes entreprises qui emploient des membres de la Garde nationale ou des réservistes des Forces armées. L'objectif est d'encourager les employeurs à soutenir les personnes servant dans l'armée, ce qui peut aider les réservistes à trouver un emploi et une stabilité financière.
Points clés
Les entreprises de moins de 500 employés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% des salaires versés aux réservistes.
Le montant du crédit dépend du nombre de jours de service du réserviste au cours de l'année, avec un maximum de 10 000 dollars par réserviste par an.
Le crédit peut être déduit de l'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, de l'impôt sur les salaires, ce qui peut offrir des avantages financiers plus rapides aux employeurs.
Les modifications s'appliquent aux salaires versés au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1854
Parrain : Rep. Ryan, Tim [D-OH-13]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RECRUIT Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1854.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de moins de 500 employés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% des salaires versés aux réservistes.
  • Le montant du crédit dépend du nombre de jours de service du réserviste au cours de l'année, avec un maximum de 10 000 dollars par réserviste par an.
  • Le crédit peut être déduit de l'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, de l'impôt sur les salaires, ce qui peut offrir des avantages financiers plus rapides aux employeurs.
  • Les modifications s'appliquent aux salaires versés au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Tim [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Travail Sécurité