Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1854.
Crédits d'impôt pour les employeurs de réservistes militaires
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites et moyennes entreprises qui emploient des membres de la Garde nationale ou des réservistes des Forces armées. L'objectif est d'encourager les employeurs à soutenir les personnes servant dans l'armée, ce qui peut aider les réservistes à trouver un emploi et une stabilité financière.
Points clés
Les entreprises de moins de 500 employés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% des salaires versés aux réservistes.
Le montant du crédit dépend du nombre de jours de service du réserviste au cours de l'année, avec un maximum de 10 000 dollars par réserviste par an.
Le crédit peut être déduit de l'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, de l'impôt sur les salaires, ce qui peut offrir des avantages financiers plus rapides aux employeurs.
Les modifications s'appliquent aux salaires versés au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Statut:
Expiré
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