Accélération des permis pour la nouvelle fabrication et transparence des données environnementales
Cette loi vise à faciliter la construction de nouvelles installations de fabrication aux États-Unis en accélérant le processus d'obtention des permis environnementaux. Les citoyens auront accès aux données sur les délais de délivrance des permis, augmentant ainsi la transparence des actions des agences gouvernementales. La loi a le potentiel d'influencer le développement économique et la création d'emplois tout en maintenant les normes de protection de l'environnement.
Points clés
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) publiera des données sur le nombre de permis de construire délivrés, les délais de traitement et les recours, augmentant ainsi la transparence du processus.
Les nouvelles normes de qualité de l'air ne s'appliqueront pas tant que l'EPA n'aura pas publié de directives claires, visant à prévenir les retards dans la délivrance des permis.
L'EPA fera régulièrement rapport au Congrès sur les actions visant à améliorer le processus d'octroi des permis, y compris les raisons des retards et la manière de les résoudre.
La loi n'exonère pas les entreprises de l'obligation d'utiliser les meilleures technologies de contrôle de la pollution disponibles, ni ne limite la capacité des États à mettre en œuvre des réglementations environnementales plus strictes.
Expiré
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