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Meilleur financement des sentiers récréatifs : Nouvelles règles et transparence

Cette loi vise à garantir que les recettes fiscales provenant du carburant utilisé pour les véhicules récréatifs hors route soient entièrement consacrées à l'entretien et au développement des sentiers récréatifs. Cela signifie plus de fonds pour les sentiers de randonnée, de vélo et de véhicules motorisés, améliorant l'accès et la qualité pour les amateurs de plein air. La loi introduit également une plus grande transparence dans la manière dont ces fonds sont dépensés.
Points clés
Plus d'argent pour les sentiers récréatifs : La loi vise à garantir que toutes les taxes sur le carburant récréatif hors route soient affectées aux programmes de sentiers récréatifs, ce qui pourrait entraîner un meilleur entretien et la construction de nouveaux sentiers.
Meilleure planification et rapports : Des études régulières sont requises pour estimer avec précision les recettes fiscales du carburant récréatif, ce qui aide à une meilleure allocation des fonds.
Transparence accrue des dépenses : De nouveaux codes sont introduits pour suivre la manière dont les fonds sont dépensés pour différents types de sentiers (par exemple, non motorisés, motorisés), améliorant la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1864
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-03-11