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Loi sur le statut de résident permanent pour Jaime Rubio Sulficio

Cette loi concerne spécifiquement Jaime Rubio Sulficio et vise à lui accorder le statut de résident permanent aux États-Unis. Cela signifie que cette personne pourra vivre et travailler légalement aux États-Unis, et que tous les obstacles juridiques antérieurs à son statut seront levés. La loi n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne de la plupart des citoyens, mais elle est un exemple d'intervention législative individuelle.
Points clés
Jaime Rubio Sulficio est éligible pour demander le statut de résident permanent, lui permettant de vivre légalement aux États-Unis.
Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission antérieurs pour cette personne sera annulée.
La demande de statut de résident permanent doit être déposée dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
For the relief of Jaime Rubio Sulficio.
Numéro d'impression : HR 1867
Parrain : Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7]
Date de début : 2021-03-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Loi sur le statut de résident permanent pour Jaime Rubio Sulficio

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1867.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jaime Rubio Sulficio est éligible pour demander le statut de résident permanent, lui permettant de vivre légalement aux États-Unis.
  • Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission antérieurs pour cette personne sera annulée.
  • La demande de statut de résident permanent doit être déposée dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 1867

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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