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Droits d'eau Shoshone-Paiute: Paiement d'intérêts pour les fonds fiduciaires

Cette loi apporte une correction technique à un précédent accord sur les droits d'eau pour les tribus Shoshone-Paiute. Elle garantit que les tribus recevront des paiements d'intérêts sur les fonds détenus dans leurs fonds fiduciaires de développement et d'entretien pour la période d'octobre 2009 à janvier 2016. Cela signifie que les tribus recevront des ressources financières supplémentaires qui auraient dû s'accumuler, soutenant potentiellement leur développement et l'entretien de leurs infrastructures.
Points clés
Les tribus Shoshone-Paiute recevront des intérêts en retard sur leurs fonds fiduciaires pour 2009-2016.
Des fonds supplémentaires peuvent être utilisés pour le développement tribal et l'entretien des infrastructures, améliorant le bien-être de la communauté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1869
Parrain : Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2]
Date de début : 2021-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Technical Correction to the Shoshone-Paiute Tribes of the Duck Valley Reservation Water Rights Settlement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus Shoshone-Paiute recevront des intérêts en retard sur leurs fonds fiduciaires pour 2009-2016.
  • Des fonds supplémentaires peuvent être utilisés pour le développement tribal et l'entretien des infrastructures, améliorant le bien-être de la communauté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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