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Modifications du programme de carburants renouvelables : limitation de l'éthanol dans l'essence

Cette loi vise à limiter la quantité d'éthanol dans l'essence à un maximum de 10%. Cela signifie que les stations-service ne pourront plus vendre de carburant avec une teneur en éthanol plus élevée pour un usage général. Ces changements pourraient affecter la disponibilité de certains types de carburants, potentiellement les coûts de ravitaillement, et la compatibilité avec les moteurs des véhicules.
Points clés
Limitation de la teneur en éthanol dans l'essence à 10% pour la plupart des véhicules.
Abrogation des dérogations antérieures autorisant la vente d'essence à 15% d'éthanol (E15) pour un usage général.
Réduction du volume annuel requis de carburant renouvelable à 7,5 milliards de gallons.
Exigence d'une étude sur les effets des mélanges d'éthanol plus élevés sur les véhicules et l'infrastructure de carburant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_190
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2021-01-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LEVEL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation de la teneur en éthanol dans l'essence à 10% pour la plupart des véhicules.
  • Abrogation des dérogations antérieures autorisant la vente d'essence à 15% d'éthanol (E15) pour un usage général.
  • Réduction du volume annuel requis de carburant renouvelable à 7,5 milliards de gallons.
  • Exigence d'une étude sur les effets des mélanges d'éthanol plus élevés sur les véhicules et l'infrastructure de carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie