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Loi sur les pièces commémoratives des intervenants de première ligne COVID-19

Cette loi autorise la frappe de pièces commémoratives spéciales pour honorer les personnes qui ont servi en première ligne pendant la pandémie de coronavirus. Les recettes de la vente de ces pièces, en particulier les surtaxes, seront affectées au soutien de la réponse sanitaire aux maladies infectieuses et aux pandémies.
Points clés
Trois types de pièces seront frappés : 5 $ en or, 1 $ en argent et des demi-dollars plaqués, disponibles à partir de 2024.
Une surtaxe sur chaque vente de pièce sera versée à la Fondation CDC pour soutenir la réponse aux maladies infectieuses et aux pandémies.
Les pièces auront cours légal mais sont principalement destinées à la collection et à la commémoration.
Les revenus des ventes couvriront les coûts de production, les fonds restants bénéficiant à la Fondation CDC, sans coût net pour le gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1900
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coronavirus Front-Line Responders Commemorative Coin Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Trois types de pièces seront frappés : 5 $ en or, 1 $ en argent et des demi-dollars plaqués, disponibles à partir de 2024.
  • Une surtaxe sur chaque vente de pièce sera versée à la Fondation CDC pour soutenir la réponse aux maladies infectieuses et aux pandémies.
  • Les pièces auront cours légal mais sont principalement destinées à la collection et à la commémoration.
  • Les revenus des ventes couvriront les coûts de production, les fonds restants bénéficiant à la Fondation CDC, sans coût net pour le gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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