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Accès Internet Haut Débit pour Logements Subventionnés : Nouvelles Règles et Soutien

Cette loi vise à garantir l'accès à Internet haut débit pour les personnes vivant dans des logements subventionnés par le gouvernement. Cela signifie que les coûts d'Internet pourront être inclus dans les charges mensuelles, comme l'électricité ou l'eau, réduisant ainsi les dépenses des ménages. De plus, des programmes de subventions et de prêts soutiendront l'installation d'Internet et offriront des formations à son utilisation.
Points clés
Les coûts d'Internet haut débit pourront être inclus dans les charges mensuelles des logements subventionnés, allégeant ainsi le fardeau financier des résidents.
Un nouveau programme de subventions et de prêts soutiendra l'installation d'Internet et la formation des résidents dans les logements aidés.
L'objectif est de réduire la fracture numérique, en particulier pour les familles à faible revenu et les minorités qui manquent souvent d'un accès adéquat à Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1904
Parrain : Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Justice Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1904.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les coûts d'Internet haut débit pourront être inclus dans les charges mensuelles des logements subventionnés, allégeant ainsi le fardeau financier des résidents.
  • Un nouveau programme de subventions et de prêts soutiendra l'installation d'Internet et la formation des résidents dans les logements aidés.
  • L'objectif est de réduire la fracture numérique, en particulier pour les familles à faible revenu et les minorités qui manquent souvent d'un accès adéquat à Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Informatisation