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Citoyenneté facilitée pour les travailleurs essentiels et leurs familles.

Ce projet de loi vise à simplifier l'obtention de la résidence permanente aux États-Unis pour les personnes ayant travaillé dans des secteurs économiques clés pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que pour leurs proches. Il introduit de nouvelles règles d'éligibilité, y compris pour ceux qui ont perdu leur emploi sans faute de leur part ou dont des proches sont décédés du COVID-19. La loi prévoit également la protection des données personnelles des demandeurs et des facilités dans le processus d'appel.
Points clés
Les travailleurs des secteurs tels que la santé, les transports, l'agriculture, la fabrication, le commerce de détail et d'autres industries critiques peuvent demander la résidence permanente.
Les parents, conjoints, fils et filles des travailleurs essentiels éligibles peuvent également demander ce statut.
De nouvelles règles concernant l'inadmissibilité criminelle sont introduites, excluant certaines infractions mineures et celles liées au statut d'immigration.
Les données des demandeurs sont protégées contre l'utilisation à des fins d'application de la loi sur l'immigration, sauf pour l'identification des personnes décédées.
Le processus d'appel pour les demandes refusées est simplifié, y compris la possibilité de recours devant un tribunal fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1909
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Citizenship for Essential Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1909.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les travailleurs des secteurs tels que la santé, les transports, l'agriculture, la fabrication, le commerce de détail et d'autres industries critiques peuvent demander la résidence permanente.
  • Les parents, conjoints, fils et filles des travailleurs essentiels éligibles peuvent également demander ce statut.
  • De nouvelles règles concernant l'inadmissibilité criminelle sont introduites, excluant certaines infractions mineures et celles liées au statut d'immigration.
  • Les données des demandeurs sont protégées contre l'utilisation à des fins d'application de la loi sur l'immigration, sauf pour l'identification des personnes décédées.
  • Le processus d'appel pour les demandes refusées est simplifié, y compris la possibilité de recours devant un tribunal fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Travail Tribunaux et Justice