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Protection des élèves contre les abus sexuels : nouvelles règles et formations

Cette loi introduit des formations obligatoires pour le personnel scolaire et des codes de conduite pour protéger les élèves des abus sexuels. Elle vise à renforcer la sécurité des enfants dans les écoles et à garantir que les adultes travaillant avec eux sont correctement formés à la prévention et au signalement des abus. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement éducatif plus sûr pour leurs enfants.
Points clés
Mise en place de politiques nationales pour prévenir les abus sexuels dans les écoles primaires et secondaires.
Formations obligatoires pour le personnel scolaire sur la reconnaissance et le signalement des abus, et les relations appropriées avec les élèves.
Exigence de développer des codes de conduite définissant les comportements acceptables et inacceptables pour le personnel et les élèves.
Financement des formations et des activités de prévention par le biais des programmes fédéraux existants.
Rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels et les recommandations de prévention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1928
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Sexual Abuse of K–12 Students Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1928.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de politiques nationales pour prévenir les abus sexuels dans les écoles primaires et secondaires.
  • Formations obligatoires pour le personnel scolaire sur la reconnaissance et le signalement des abus, et les relations appropriées avec les élèves.
  • Exigence de développer des codes de conduite définissant les comportements acceptables et inacceptables pour le personnel et les élèves.
  • Financement des formations et des activités de prévention par le biais des programmes fédéraux existants.
  • Rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels et les recommandations de prévention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Famille Sécurité