arrow_back Retour à l'application

Divulgation Obligatoire des Incidents de Bizutage sur les Campus

De nouvelles règles exigent des établissements d'enseignement supérieur qu'ils divulguent les incidents de bizutage dans leurs rapports de sécurité annuels. Cela vise à accroître la transparence et la sensibilisation à ce problème, améliorant potentiellement la sécurité des étudiants et réduisant de tels événements.
Points clés
Les universités devront divulguer des statistiques sur les incidents de bizutage signalés à la sécurité du campus ou à la police locale.
La loi introduit une définition claire du bizutage, incluant les actions entraînant un risque de blessure physique, de préjudice mental ou de dégradation.
Les programmes éducatifs dans les universités seront étendus pour inclure des informations sur le bizutage et ses conséquences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1932
Parrain : Rep. McBath, Lucy [D-GA-6]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1932.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités devront divulguer des statistiques sur les incidents de bizutage signalés à la sécurité du campus ou à la police locale.
  • La loi introduit une définition claire du bizutage, incluant les actions entraînant un risque de blessure physique, de préjudice mental ou de dégradation.
  • Les programmes éducatifs dans les universités seront étendus pour inclure des informations sur le bizutage et ses conséquences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McBath, Lucy [D-GA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité