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Programme Pilote: Partenariats Public-Privé pour Bâtiments Gouvernementaux

Cette loi établit un programme pilote permettant au gouvernement de s'associer à des entreprises privées pour l'acquisition et la gestion de bâtiments publics. L'objectif est de rationaliser les processus et potentiellement de réduire les coûts, ce qui pourrait indirectement affecter les dépenses publiques et l'efficacité des services fournis dans ces bâtiments.
Points clés
Le gouvernement pourra louer des bâtiments auprès d'entités privées qui les concevront, construiront et entretiendront.
Le programme vise à inclure 5 à 10 projets de bâtiments publics dans les deux ans.
Un examen indépendant évaluera si ces partenariats sont plus efficaces que les méthodes de construction et de gestion traditionnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1940
Parrain : Rep. Pence, Greg [R-IN-6]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Performance-Based Public Buildings Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement pourra louer des bâtiments auprès d'entités privées qui les concevront, construiront et entretiendront.
  • Le programme vise à inclure 5 à 10 projets de bâtiments publics dans les deux ans.
  • Un examen indépendant évaluera si ces partenariats sont plus efficaces que les méthodes de construction et de gestion traditionnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pence, Greg [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier