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Citoyenneté américaine facilitée pour les ressortissants des territoires extérieurs

Ce projet de loi vise à simplifier l'accès à la citoyenneté américaine pour les personnes qui sont des ressortissants américains mais pas des citoyens à part entière, en particulier celles résidant dans les territoires extérieurs. Cela pourrait accélérer la naturalisation, notamment pour le personnel militaire, en supprimant certaines exigences éducatives et frais.
Points clés
Processus de naturalisation simplifié pour les personnes nées dans les territoires extérieurs des États-Unis souhaitant obtenir la pleine citoyenneté.
Possibilité de dispense de certains tests éducatifs et frais de demande pour les personnes éligibles.
Citoyenneté facilitée pour les enfants de ressortissants américains résidant dans les territoires extérieurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1941
Parrain : Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS-At Large]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Immigration and Nationality Act to waive certain naturalization requirements for United States nationals, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Processus de naturalisation simplifié pour les personnes nées dans les territoires extérieurs des États-Unis souhaitant obtenir la pleine citoyenneté.
  • Possibilité de dispense de certains tests éducatifs et frais de demande pour les personnes éligibles.
  • Citoyenneté facilitée pour les enfants de ressortissants américains résidant dans les territoires extérieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice