Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1942.
Reconnaissance Fédérale des Waccamaw: Accès aux Services et Avantages.
Cette loi accorde la reconnaissance fédérale officielle au Peuple Indien Waccamaw de Conway, Caroline du Sud. Ce statut rend immédiatement la Tribu et ses membres éligibles à tous les services, avantages et programmes fédéraux destinés aux tribus indiennes reconnues, tels que les soins de santé et l'éducation. Cette reconnaissance modifie leur statut juridique, les soumettant aux lois fédérales générales concernant les peuples autochtones.
Points clés
Reconnaissance fédérale complète accordée au Peuple Indien Waccamaw, les soumettant à toutes les lois fédérales applicables aux tribus indiennes.
Les membres de la tribu deviennent immédiatement éligibles à tous les avantages et services fédéraux (santé, éducation), quel que soit leur lieu de résidence.
La zone de service désignée pour la prestation de ces avantages fédéraux est le comté de Horry, en Caroline du Sud.
Statut:
Expiré
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