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Traitement de l'infertilité pour les vétérans et leurs partenaires

Cette loi introduit de nouvelles règles pour le traitement de l'infertilité chez les vétérans militaires et leurs partenaires. Elle inclut l'accès à des méthodes avancées comme la fécondation in vitro et les services de préservation de la fertilité. L'objectif est de soutenir les vétérans dans la fondation d'une famille en leur offrant l'accès aux prestations médicales nécessaires.
Points clés
Les vétérans ayant des problèmes d'infertilité et leurs partenaires auront accès à des traitements, y compris la fécondation in vitro.
Le traitement peut inclure jusqu'à trois cycles de FIV réussis aboutissant à une naissance vivante ou six cycles tentés.
Les services seront également disponibles pour les partenaires des vétérans, quel que soit leur statut matrimonial, et pourront utiliser des gamètes ou embryons donnés.
Le Département des Affaires des Vétérans dispose de 18 mois pour mettre en œuvre des réglementations détaillées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1957
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Infertility Treatment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant des problèmes d'infertilité et leurs partenaires auront accès à des traitements, y compris la fécondation in vitro.
  • Le traitement peut inclure jusqu'à trois cycles de FIV réussis aboutissant à une naissance vivante ou six cycles tentés.
  • Les services seront également disponibles pour les partenaires des vétérans, quel que soit leur statut matrimonial, et pourront utiliser des gamètes ou embryons donnés.
  • Le Département des Affaires des Vétérans dispose de 18 mois pour mettre en œuvre des réglementations détaillées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 16 - 10.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Prestations Famille