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Soutien aux organisations à but non lucratif dans les États pauvres

Cette loi vise à faciliter l'accès aux subventions gouvernementales pour les organisations à but non lucratif situées dans les États à fort taux de pauvreté. Cela permettra à ces organisations d'allouer plus de ressources à l'aide aux personnes dans le besoin, améliorant potentiellement l'accès aux services et au soutien pour les citoyens en difficulté financière.
Points clés
Pendant la période d'urgence COVID-19, les organisations à but non lucratif n'auront pas à couvrir une partie des coûts des subventions gouvernementales.
Après la période d'urgence, pendant cinq ans, leur participation aux coûts des subventions sera réduite de 25%.
Ces changements s'appliquent aux organisations à but non lucratif situées dans les États où plus de 20% des individus vivent sous le seuil de pauvreté fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1966
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Nonprofits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pendant la période d'urgence COVID-19, les organisations à but non lucratif n'auront pas à couvrir une partie des coûts des subventions gouvernementales.
  • Après la période d'urgence, pendant cinq ans, leur participation aux coûts des subventions sera réduite de 25%.
  • Ces changements s'appliquent aux organisations à but non lucratif situées dans les États où plus de 20% des individus vivent sous le seuil de pauvreté fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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