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Crédit d'impôt pour le verre intelligent : Économies de chauffage et de climatisation.

De nouvelles règles introduisent un crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui investissent dans des vitrages spéciaux modifiant la transmission de la lumière. Cela vise à réduire les coûts de chauffage et de climatisation des bâtiments, pouvant entraîner des factures d'énergie plus basses. Le crédit s'applique aux constructions débutées avant le 1er janvier 2024.
Points clés
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour l'installation de verre intelligent dans les bâtiments.
Réduction potentielle des factures d'énergie grâce à une meilleure gestion de la température intérieure.
Crédit disponible pour les projets de construction commencés avant fin 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1974
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2021-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dynamic Glass Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt pour l'installation de verre intelligent dans les bâtiments.
  • Réduction potentielle des factures d'énergie grâce à une meilleure gestion de la température intérieure.
  • Crédit disponible pour les projets de construction commencés avant fin 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Immobilier