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Programme national d'amélioration de la sécurité des intersections et échangeurs

Cette loi établit un nouveau programme visant à améliorer la sécurité aux intersections et échangeurs les plus dangereux du pays. Grâce à ce programme, les gouvernements locaux et étatiques peuvent demander des fonds pour des projets qui rendront les déplacements plus sûrs pour tous les conducteurs et passagers. Cela signifie moins d'accidents et une circulation plus fluide dans les zones problématiques.
Points clés
Un programme national sera mis en place pour améliorer la sécurité routière, en se concentrant sur les intersections et échangeurs dangereux.
Des subventions seront disponibles pour les gouvernements étatiques, locaux et tribaux pour des projets améliorant la sécurité dans les zones à fort trafic (plus de 50 000 véhicules par jour).
Le programme est autorisé à recevoir 250 millions de dollars par an du Fonds fiduciaire pour les autoroutes afin de réduire les accidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_200
Parrain : Rep. Emmer, Tom [R-MN-6]
Date de début : 2021-01-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Intersection and Interchange Safety Construction Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme national sera mis en place pour améliorer la sécurité routière, en se concentrant sur les intersections et échangeurs dangereux.
  • Des subventions seront disponibles pour les gouvernements étatiques, locaux et tribaux pour des projets améliorant la sécurité dans les zones à fort trafic (plus de 50 000 véhicules par jour).
  • Le programme est autorisé à recevoir 250 millions de dollars par an du Fonds fiduciaire pour les autoroutes afin de réduire les accidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Emmer, Tom [R-MN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics