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Fonds de Résilience Climatique : Investissements pour la Sécurité et l'Infrastructure

Cette loi établit un Fonds de Résilience Climatique pour financer des projets protégeant les communautés des impacts du changement climatique. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité accrue des infrastructures, d'une meilleure protection contre les catastrophes et d'un soutien aux communautés les plus vulnérables. Le fonds sera financé par des obligations gouvernementales spéciales.
Points clés
Un Fonds de Résilience Climatique sera créé pour soutenir des projets d'adaptation, tels que le renforcement des infrastructures, l'amélioration de la réponse aux catastrophes et la protection des écosystèmes.
Au moins 40% des ressources du Fonds seront allouées à des projets dans les communautés les plus touchées par le changement climatique, y compris les communautés à faible revenu et les minorités.
La loi prévoit la création d'une Commission Consultative sur le Changement Climatique pour élaborer des lignes directrices de projet et assurer la participation communautaire.
Le Fonds sera financé par des obligations gouvernementales spéciales, qui seront exemptées des taxes locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2013
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Change Resiliency Fund for America Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2013.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Fonds de Résilience Climatique sera créé pour soutenir des projets d'adaptation, tels que le renforcement des infrastructures, l'amélioration de la réponse aux catastrophes et la protection des écosystèmes.
  • Au moins 40% des ressources du Fonds seront allouées à des projets dans les communautés les plus touchées par le changement climatique, y compris les communautés à faible revenu et les minorités.
  • La loi prévoit la création d'une Commission Consultative sur le Changement Climatique pour élaborer des lignes directrices de projet et assurer la participation communautaire.
  • Le Fonds sera financé par des obligations gouvernementales spéciales, qui seront exemptées des taxes locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics