arrow_back Retour à l'application

Extension de la définition des services critiques pour la reprise après sinistre

Ce projet de loi élargit la liste des services considérés comme critiques pour la réparation et la restauration après des catastrophes. Cela signifie que la gestion des déchets solides, la gestion des eaux pluviales, le logement public, les infrastructures de transport et les soins médicaux seront prioritaires en cas de dommages. Les citoyens peuvent s'attendre à un rétablissement plus rapide des services essentiels après les calamités naturelles.
Points clés
Reprise après sinistre plus rapide : Les services clés comme l'élimination des déchets et les soins médicaux seront prioritaires dans les réparations.
Sécurité et confort accrus : Les résidents peuvent s'attendre à un accès plus rapide aux transports et au logement après les dommages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2019
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Bipartisan Budget Act of 2018 to include certain services in the definition of critical services for purposes of repair, restoration, and replacement of damaged facilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise après sinistre plus rapide : Les services clés comme l'élimination des déchets et les soins médicaux seront prioritaires dans les réparations.
  • Sécurité et confort accrus : Les résidents peuvent s'attendre à un accès plus rapide aux transports et au logement après les dommages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports Santé