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Transparence de l'aide aux sinistrés : Suivez les dépenses en ligne.

Cette nouvelle loi exige des agences fédérales qu'elles publient en ligne des informations détaillées sur la manière dont les fonds d'aide aux sinistrés sont dépensés. Les citoyens pourront facilement vérifier quels projets et activités reçoivent des fonds, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité dans la gestion de l'aide aux sinistrés.
Points clés
Un nouveau site web sera créé pour fournir des données sur les dépenses d'aide aux sinistrés.
Les agences fédérales publieront régulièrement des informations sur les montants et les détails des projets financés.
Les données seront facilement accessibles et compréhensibles, permettant à chacun de suivre l'utilisation de l'argent public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-06-13
100%
Pour 412
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2020
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-03-18
Date du vote : 2022-06-13
Réunion n° : 2
Vote n° : 258
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Post-Disaster Assistance Online Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau site web sera créé pour fournir des données sur les dépenses d'aide aux sinistrés.
  • Les agences fédérales publieront régulièrement des informations sur les montants et les détails des projets financés.
  • Les données seront facilement accessibles et compréhensibles, permettant à chacun de suivre l'utilisation de l'argent public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 412 - 2 (Roll no. 258). (text: CR H5456-5457)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation