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Programme d'Identification Biométrique pour la Sécurité des Frontières et Nationale

Cette loi établit un nouveau programme gouvernemental appelé BITMAP, visant à identifier et à arrêter les menaces terroristes et de sécurité nationale avant qu'elles n'atteignent les frontières américaines. Le programme collaborera avec d'autres pays pour collecter et comparer les données biométriques des individus pouvant présenter une menace. Les données des citoyens américains sont protégées contre la collecte, sauf si nécessaire à des fins d'application de la loi ou de renseignement.
Points clés
Mise en place du programme BITMAP pour identifier les individus présentant des menaces pour la sécurité des États-Unis en dehors du pays.
Coopération avec d'autres pays pour le partage de données biométriques et biographiques, ainsi que la fourniture de formations et d'équipements.
Les données des citoyens américains collectées par le programme seront supprimées, sauf si elles sont conservées à des fins spécifiques d'application de la loi ou de renseignement.
Le programme est prévu pour une durée de six ans, avec des évaluations régulières de son efficacité et des rapports au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2045
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BITMAP Authorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2045.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place du programme BITMAP pour identifier les individus présentant des menaces pour la sécurité des États-Unis en dehors du pays.
  • Coopération avec d'autres pays pour le partage de données biométriques et biographiques, ainsi que la fourniture de formations et d'équipements.
  • Les données des citoyens américains collectées par le programme seront supprimées, sauf si elles sont conservées à des fins spécifiques d'application de la loi ou de renseignement.
  • Le programme est prévu pour une durée de six ans, avec des évaluations régulières de son efficacité et des rapports au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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