Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2045.
Programme d'Identification Biométrique pour la Sécurité des Frontières et Nationale
Cette loi établit un nouveau programme gouvernemental appelé BITMAP, visant à identifier et à arrêter les menaces terroristes et de sécurité nationale avant qu'elles n'atteignent les frontières américaines. Le programme collaborera avec d'autres pays pour collecter et comparer les données biométriques des individus pouvant présenter une menace. Les données des citoyens américains sont protégées contre la collecte, sauf si nécessaire à des fins d'application de la loi ou de renseignement.
Points clés
Mise en place du programme BITMAP pour identifier les individus présentant des menaces pour la sécurité des États-Unis en dehors du pays.
Coopération avec d'autres pays pour le partage de données biométriques et biographiques, ainsi que la fourniture de formations et d'équipements.
Les données des citoyens américains collectées par le programme seront supprimées, sauf si elles sont conservées à des fins spécifiques d'application de la loi ou de renseignement.
Le programme est prévu pour une durée de six ans, avec des évaluations régulières de son efficacité et des rapports au Congrès.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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