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Rapports sur l'aide aux catastrophes : Transparence accrue des dépenses fédérales

Cette nouvelle loi exige du gouvernement fédéral qu'il rende compte annuellement de toutes les dépenses liées aux catastrophes. Cela donnera aux citoyens et au Congrès une image claire de la somme d'argent dépensée et de son utilisation exacte en cas de catastrophes naturelles, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion des fonds publics et à une aide plus efficace à l'avenir.
Points clés
Le gouvernement fédéral sera tenu de publier un rapport annuel détaillé sur toutes les dépenses liées aux catastrophes, y compris les efforts de réponse, de rétablissement et d'atténuation.
Le rapport sera accessible au public en ligne, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre comment l'argent des contribuables est dépensé en situation de crise.
Ces informations aideront à une meilleure planification budgétaire et à la prise de décisions sur la manière de réduire les coûts des futures catastrophes grâce à des investissements dans la prévention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2052
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2021-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DISASTER Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2052.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral sera tenu de publier un rapport annuel détaillé sur toutes les dépenses liées aux catastrophes, y compris les efforts de réponse, de rétablissement et d'atténuation.
  • Le rapport sera accessible au public en ligne, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre comment l'argent des contribuables est dépensé en situation de crise.
  • Ces informations aideront à une meilleure planification budgétaire et à la prise de décisions sur la manière de réduire les coûts des futures catastrophes grâce à des investissements dans la prévention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie