Loi sur la divulgation du travail forcé ouïghour: Transparence des chaînes d'approvisionnement
Cette loi exige des entreprises cotées en bourse qu'elles divulguent si leurs produits ou matériaux proviennent de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) en Chine, surtout s'il y a un risque de travail forcé. Elle vise à accroître la transparence des chaînes d'approvisionnement et à informer les consommateurs sur l'origine des marchandises, ce qui pourrait influencer leurs décisions d'achat.
Points clés
Les entreprises doivent divulguer si elles importent des biens ou des matériaux de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR), y compris l'électronique, les produits alimentaires, les textiles, les chaussures, les pièces automobiles et le polysilicium.
Les entreprises doivent révéler si les marchandises importées proviennent de camps de travail forcé et si elles ont l'intention de poursuivre ces importations.
Ces informations seront accessibles au public, permettant aux citoyens de faire des choix éclairés concernant les produits.
La loi doit expirer après 8 ans, à moins que le président des États-Unis ne détermine que les violations massives des droits de l'homme dans la région du Xinjiang ont cessé.
Expiré
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