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Protection des frontières COVID-19 : Nouvelles règles pour les frontaliers

Cette loi exige du gouvernement qu'il élabore un plan pour empêcher la libération dans les communautés d'individus atteints de maladies transmissibles, comme le COVID-19, détenus à la frontière. Cela signifie que ces individus seront testés et mis en quarantaine, dans le but de protéger la santé publique aux États-Unis.
Points clés
Mise en place de tests COVID-19 obligatoires pour les personnes traversant la frontière américaine.
Quarantaine obligatoire pour les personnes ayant un résultat positif au test COVID-19.
Interdiction de libérer dans les communautés les personnes détenues à la frontière qui pourraient être atteintes de maladies transmissibles pendant une urgence de santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2076
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID–19 Border Protection (CBP) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2076.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de tests COVID-19 obligatoires pour les personnes traversant la frontière américaine.
  • Quarantaine obligatoire pour les personnes ayant un résultat positif au test COVID-19.
  • Interdiction de libérer dans les communautés les personnes détenues à la frontière qui pourraient être atteintes de maladies transmissibles pendant une urgence de santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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