Nouvelle unité pour analyser l'impact législatif sur l'équité sociale et économique.
Cette loi établit une nouvelle division au sein du Bureau du budget du Congrès pour évaluer comment les nouvelles lois affectent l'équité sociale et économique pour divers groupes de citoyens. Cela vise à fournir une compréhension plus claire des conséquences législatives pour les personnes issues de milieux divers, y compris les communautés historiquement mal desservies.
Points clés
Une nouvelle Division de l'équité sociale et économique est créée au sein du Bureau du budget du Congrès.
Cette division analysera l'impact des projets de loi et des résolutions sur le traitement équitable de tous les individus, y compris les communautés mal desservies.
L'objectif est de fournir au Congrès une meilleure compréhension des effets de la législation sur les différents groupes de citoyens.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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