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Nouvelle unité pour analyser l'impact législatif sur l'équité sociale et économique.

Cette loi établit une nouvelle division au sein du Bureau du budget du Congrès pour évaluer comment les nouvelles lois affectent l'équité sociale et économique pour divers groupes de citoyens. Cela vise à fournir une compréhension plus claire des conséquences législatives pour les personnes issues de milieux divers, y compris les communautés historiquement mal desservies.
Points clés
Une nouvelle Division de l'équité sociale et économique est créée au sein du Bureau du budget du Congrès.
Cette division analysera l'impact des projets de loi et des résolutions sur le traitement équitable de tous les individus, y compris les communautés mal desservies.
L'objectif est de fournir au Congrès une meilleure compréhension des effets de la législation sur les différents groupes de citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2078
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social and Economic Equity Promotion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2078.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle Division de l'équité sociale et économique est créée au sein du Bureau du budget du Congrès.
  • Cette division analysera l'impact des projets de loi et des résolutions sur le traitement équitable de tous les individus, y compris les communautés mal desservies.
  • L'objectif est de fournir au Congrès une meilleure compréhension des effets de la législation sur les différents groupes de citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Tribunaux et Justice