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Transfert de terres historiques Cherokee à la fiducie tribale

Cette loi transfère certaines terres fédérales du Tennessee, y compris des sites historiques, en fiducie pour la bande orientale des Indiens Cherokee. L'objectif est de préserver et de commémorer la culture et l'histoire Cherokee, et de développer des programmes éducatifs et récréatifs connexes. Les citoyens doivent savoir que les activités de jeu ne seront pas autorisées sur ces terres.
Points clés
Des terres historiques et des sites commémoratifs, tels que le musée Sequoyah, le mémorial de Chota et le mémorial de Tanasi, sont transférés à la bande orientale des Indiens Cherokee.
Ces terres seront principalement utilisées pour commémorer l'histoire et la culture indiennes, ainsi qu'à des fins récréatives et éducatives.
Toute forme de jeu est interdite sur les terres transférées.
Les autorités fédérales (Tennessee Valley Authority) conservent certains droits, tels que la possibilité d'inonder temporairement certaines parties des terres ou de gérer les niveaux d'eau dans le réservoir de Tellico, ce qui peut affecter l'accès à certaines zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-02
96%
Pour 407
Contre 16
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2088
Parrain : Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3]
Date de début : 2021-03-19
Date du vote : 2021-11-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 347
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eastern Band of Cherokee Historic Lands Reacquisition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2088.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des terres historiques et des sites commémoratifs, tels que le musée Sequoyah, le mémorial de Chota et le mémorial de Tanasi, sont transférés à la bande orientale des Indiens Cherokee.
  • Ces terres seront principalement utilisées pour commémorer l'histoire et la culture indiennes, ainsi qu'à des fins récréatives et éducatives.
  • Toute forme de jeu est interdite sur les terres transférées.
  • Les autorités fédérales (Tennessee Valley Authority) conservent certains droits, tels que la possibilité d'inonder temporairement certaines parties des terres ou de gérer les niveaux d'eau dans le réservoir de Tellico, ce qui peut affecter l'accès à certaines zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 407 - 16 (Roll no. 347). (text: 11/1/2021 CR H6050-6051)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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