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Programme Pilote: Sécurité Pénitentiaire et Élimination de la Contrebande

Cette nouvelle loi établit un programme pilote visant à réduire l'introduction d'articles illégaux dans les prisons fédérales. Le courrier et les colis destinés aux détenus seront examinés et numérisés hors site, améliorant ainsi la sécurité du personnel et des détenus. Le programme vise également à assurer une communication continue pour les personnes incarcérées, protégeant leur droit de recevoir du courrier.
Points clés
Le courrier et les colis des détenus seront scannés et numérisés dans des installations sécurisées hors site avant d'arriver aux prisons.
Le personnel pénitentiaire pourra consulter la correspondance numérisée en ligne, réduisant ainsi l'exposition aux substances dangereuses.
Le programme durera au moins deux ans et couvrira au moins 10% des personnes incarcérées dans les prisons fédérales.
La loi vise à améliorer la sécurité en prison et à protéger le droit des détenus de communiquer avec leur famille.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2092
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Contraband Elimination and Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2092.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le courrier et les colis des détenus seront scannés et numérisés dans des installations sécurisées hors site avant d'arriver aux prisons.
  • Le personnel pénitentiaire pourra consulter la correspondance numérisée en ligne, réduisant ainsi l'exposition aux substances dangereuses.
  • Le programme durera au moins deux ans et couvrira au moins 10% des personnes incarcérées dans les prisons fédérales.
  • La loi vise à améliorer la sécurité en prison et à protéger le droit des détenus de communiquer avec leur famille.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité