Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2092.
Programme Pilote: Sécurité Pénitentiaire et Élimination de la Contrebande
Cette nouvelle loi établit un programme pilote visant à réduire l'introduction d'articles illégaux dans les prisons fédérales. Le courrier et les colis destinés aux détenus seront examinés et numérisés hors site, améliorant ainsi la sécurité du personnel et des détenus. Le programme vise également à assurer une communication continue pour les personnes incarcérées, protégeant leur droit de recevoir du courrier.
Points clés
Le courrier et les colis des détenus seront scannés et numérisés dans des installations sécurisées hors site avant d'arriver aux prisons.
Le personnel pénitentiaire pourra consulter la correspondance numérisée en ligne, réduisant ainsi l'exposition aux substances dangereuses.
Le programme durera au moins deux ans et couvrira au moins 10% des personnes incarcérées dans les prisons fédérales.
La loi vise à améliorer la sécurité en prison et à protéger le droit des détenus de communiquer avec leur famille.
Statut:
Expiré
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