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Prolongation du financement des écoles rurales et accès au haut débit

Ce projet de loi prolonge les paiements en vertu du Secure Rural Schools and Community Self-Determination Act jusqu'en 2023. Il autorise l'utilisation de fonds pour l'accès au haut débit dans les écoles locales et la technologie d'apprentissage numérique. Le projet de loi prolonge également l'autorité pour les projets spéciaux sur les terres fédérales et interdit l'utilisation de fonds pour des activités de lobbying.
Points clés
Les paiements sécurisés aux comtés éligibles sont prolongés jusqu'en 2023.
Les fonds peuvent désormais être utilisés pour fournir un accès haut débit dans les écoles et des technologies d'apprentissage numérique.
L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales est prolongée.
Les fonds du comté mis à disposition à ce titre ne peuvent pas être utilisés pour des activités de lobbying.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2099
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-03-19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Rural Schools Reauthorization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements sécurisés aux comtés éligibles sont prolongés jusqu'en 2023.
  • Les fonds peuvent désormais être utilisés pour fournir un accès haut débit dans les écoles et des technologies d'apprentissage numérique.
  • L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales est prolongée.
  • Les fonds du comté mis à disposition à ce titre ne peuvent pas être utilisés pour des activités de lobbying.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Gouvernement local Investissements publics Éducation