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Prolongation du financement des écoles rurales et accès au haut débit

Ce projet de loi prolonge les paiements en vertu du Secure Rural Schools and Community Self-Determination Act jusqu'en 2023. Il autorise l'utilisation de fonds pour l'accès au haut débit dans les écoles locales et la technologie d'apprentissage numérique. Le projet de loi prolonge également l'autorité pour les projets spéciaux sur les terres fédérales et interdit l'utilisation de fonds pour des activités de lobbying.
Points clés
Les paiements sécurisés aux comtés éligibles sont prolongés jusqu'en 2023.
Les fonds peuvent désormais être utilisés pour fournir un accès haut débit dans les écoles et des technologies d'apprentissage numérique.
L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales est prolongée.
Les fonds du comté mis à disposition à ce titre ne peuvent pas être utilisés pour des activités de lobbying.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2099
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Rural Schools Reauthorization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements sécurisés aux comtés éligibles sont prolongés jusqu'en 2023.
  • Les fonds peuvent désormais être utilisés pour fournir un accès haut débit dans les écoles et des technologies d'apprentissage numérique.
  • L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales est prolongée.
  • Les fonds du comté mis à disposition à ce titre ne peuvent pas être utilisés pour des activités de lobbying.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Gouvernement local Investissements publics Éducation