Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2100.
Transport Ferroviaire de Gaz Naturel: Interdiction des Restrictions
Cette loi vise à garantir que le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par rail ne soit pas interdit ou excessivement restreint par le gouvernement. Cela signifie que les entreprises pourront continuer à transporter du GNL par train, ce qui pourrait influencer les coûts de l'énergie et la disponibilité des carburants. Cependant, la loi ne limite pas la capacité d'émettre des ordres de sécurité d'urgence à court terme.
Points clés
Interdit au Secrétaire aux Transports d'émettre des réglementations interdisant le transport ferroviaire de gaz naturel liquéfié (GNL).
Empêche la restriction ou la réduction de la portée des règles existantes pour le transport ferroviaire de GNL établies en 2020.
Permet au Secrétaire aux Transports d'émettre des ordres de sécurité d'urgence à court terme pour le transport ferroviaire de GNL.
Statut:
Expiré
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