Fin des subventions aux combustibles fossiles : frais et taxes plus élevés pour les entreprises.
Cette loi vise à éliminer les subventions et les allégements fiscaux pour les entreprises productrices de combustibles fossiles, y compris le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Cela signifie que ces entreprises devront payer des frais et des taxes plus élevés, ce qui pourrait affecter les prix de l'énergie et les coûts de transport. Les changements visent à réduire le soutien à l'industrie des combustibles fossiles et à promouvoir des solutions plus respectueuses de l'environnement.
Points clés
Augmentation des redevances pour l'extraction du charbon, du pétrole et du gaz naturel sur les terres fédérales.
Suppression de diverses incitations fiscales pour les entreprises de combustibles fossiles, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'exploitation.
Augmentation du taux de financement du fonds fiduciaire de responsabilité en cas de déversement de pétrole, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les consommateurs.
Fin des programmes fédéraux de recherche et développement liés aux combustibles fossiles.
Introduction d'une nouvelle taxe sur le pétrole brut et le gaz naturel produits sur le plateau continental extérieur dans le golfe du Mexique.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2102
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-03-19