arrow_back Retour à l'application

Établissement de la Zone de Patrimoine National du Plus Ancien Port en Floride

Cette loi établit la Zone de Patrimoine National du Plus Ancien Port en Floride, couvrant des zones dans les comtés de Nassau, Duval, St. Johns et Flagler. Son objectif est de protéger et de promouvoir les ressources naturelles, culturelles et historiques de la région, ce qui pourrait stimuler le tourisme et l'éducation, et soutenir l'économie locale. Les résidents peuvent s'attendre à de nouveaux programmes éducatifs et récréatifs.
Points clés
Création d'une nouvelle zone de patrimoine national en Floride, pouvant stimuler le tourisme et l'économie locale.
Soutien financier et technique pour les projets liés à la préservation naturelle, historique et culturelle de la région.
Aucune autorité pour acquérir des propriétés privées ou empiéter sur les droits de propriété privée dans cette zone.
Possibilité pour les citoyens de participer à la planification et à la mise en œuvre par le biais de réunions publiques et de consultations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2107
Parrain : Rep. Rutherford, John H. [R-FL-4]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nation’s Oldest Port National Heritage Area Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle zone de patrimoine national en Floride, pouvant stimuler le tourisme et l'économie locale.
  • Soutien financier et technique pour les projets liés à la préservation naturelle, historique et culturelle de la région.
  • Aucune autorité pour acquérir des propriétés privées ou empiéter sur les droits de propriété privée dans cette zone.
  • Possibilité pour les citoyens de participer à la planification et à la mise en œuvre par le biais de réunions publiques et de consultations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rutherford, John H. [R-FL-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 317.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Médias et Culture Investissements publics