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Loi sur la Dette: Transparence accrue des finances publiques

Cette loi vise à accroître la transparence dans la gestion de la dette publique. Après chaque augmentation du plafond de la dette, le gouvernement devra présenter des plans détaillés de réduction de la dette et des projections de dépenses futures. Les citoyens auront un accès plus facile à ces informations, leur permettant de mieux comprendre les finances du pays et leur impact sur leur vie quotidienne.
Points clés
Le gouvernement devra expliquer publiquement comment il compte réduire la dette publique après chaque augmentation du plafond de la dette.
Les citoyens auront un accès facile en ligne aux rapports sur la dette, ses projections et les plans de remboursement.
La loi exige la fourniture régulière de données financières au Congrès, augmentant ainsi la surveillance des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2110
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Debt Solution and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement devra expliquer publiquement comment il compte réduire la dette publique après chaque augmentation du plafond de la dette.
  • Les citoyens auront un accès facile en ligne aux rapports sur la dette, ses projections et les plans de remboursement.
  • La loi exige la fourniture régulière de données financières au Congrès, augmentant ainsi la surveillance des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics